Règlement de la tombola « FIAT 500 »
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
Wafacash dont le siège social est à Casablanca, 15, rue Driss LAHRIZI et Attijariwafa bank dont le siège social est basé au 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca organisent une tombola pour faire gagner une voiture de marque FIAT 500 conformément aux modalités définies ci-après (le « Règlement ») et aux dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette tombola se déroulera sur le territoire du Royaume du Maroc (le Territoire »), du 1er au 31 Janvier 2016.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de reporter, de proroger ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent et, le cas échéant, elle en informera dans les meilleurs délais les participants et toute personne intéressée par voie d’affichage ou par tout autre moyen dans les lieux où le Jeu sera disponible.
Leur responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à tous les internautes qui paieront leurs vignettes via le site : www.payvignette.ma et www.attijarinet.attijariwafa.com, ce sont des personnes physiques majeures au moment de la participation, résidant sur le Territoire Marocain.
Les membres du personnel de la société Wafacash ou de la société Attijariwafa bank, de leurs sociétés filiales ou affiliées, ainsi que leurs représentants ou agents, ainsi que le personnel de l’étude de Maître Hamzaoui Fassi Fihri Souad , sis à Casablanca, au 320, Boulevard Zerktouni ou toute autre personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l’organisation du Jeu, ne seront pas autorisés à participer au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par moulinette informatique qui aura lieu le 3 Février 2016 à 11h00 au niveau du siège de Wafacash en présence de Maitre Hamzaoui.
Le nom du gagnant sera déposé chez Maitre Hamzaoui au 320, Boulevard Zerktouni - Casablanca.
Wafacash se réserve le droit de modifier les dates du planning du tirage au sort.
Le gagnant sera informé par téléphone et sera tenu de signer une décharge.
Il est expressément rappelé que tout gagnant ne répondant pas aux conditions du Règlement se verra refuser la remise du Lot sans aucune contrepartie.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants.
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique nécessairement l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent Règlement sera tranchée exclusivement par Wafacash et Attijariwafa bank.
Les sociétés Wafacash et Attijariwafa bank ne sauraient être tenues pour responsables de toutes défaillances sous quelque forme que ce soit pouvant survenir dans l’organisation du Jeu.
En conséquence, elles sont exonérées de toute responsabilité, même pour tout préjudice que pourraient subir les tiers et les participants.
ARTICLE 6 : LOT
Une voiture Fiat 500 essence rouge d’une valeur de 105 400 DHS frais d’immatriculation inclus et hors frais d’assurance qui sont à la charge exclusive du gagnant.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le gagnant sera déterminé dans les conditions prévues à l’article 4 du présent Règlement.
Il y aura par conséquent qu’1 seul gagnant.
La voiture sera remise au niveau du siège d’Attijariwafa bank au 2, bd Moulay youssef - Casablanca, le 09 Février 2016.
Au-delà de cette date, ce lot sera remis à un autre participant figurant dans une liste réserve, constitué durant le tirage au sort y afférent. Il en sera de même en l’absence de tout contact avec le gagnant du lot.
Les clés de la voiture FIAT 500 seront remis au gagnant, en personne, qui remplira et signera une décharge relative à la réception dudit lot.
Pour pouvoir dûment bénéficier de son lot, le gagnant devra obligatoirement présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Le Lot est nominatif, incessible et ne peut être attribué à une personne autre que le gagnant. Le Lot ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire.
Il revient au gagnant de payer toutes les taxes qui se rattacheront à son Lot. D’une manière générale, les frais éventuellement liés à l’attribution du Lot et/ou les frais engendrés pour la jouissance de celui-ci, pour lesquels il n’est pas prévu une prise en charge par Wafacash et Attijariwafa bank aux termes du présent Règlement, restent à la charge exclusive du gagnant.
Le gagnant assume pleinement la responsabilité liée à l’utilisation de son Lot et décharge à cet effet Wafacash et Attijariwafa bank de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit et en rapport avec le Jeu.
ARTICLE 8: DIFFUSION A DES FINS PUBLICITAIRES, PROMOTIONNELLES OU INFORMATIQUES
Dans les limites permises par la loi marocaine, le gagnant autorise expressément Wafacash et Attijariwafa bank à diffuser son nom, prénom, commune de résidence et photographies (les « Informations ») à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques, sans que cela ne lui confère d’autre droit que la remise de son Lot (droit à l’image, etc.). Le gagnant autorise Wafacash et Attijariwafa bank à reproduire ces Informations le cas échéant, en presse écrite, sur la page Facebook Attijariwafa bank et Wafacash ou sur le site internet officiel Attijariwafa bank et Wafacash.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vertu de la loi 09/08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», nous vous informons que vos données font l'objet d'un traitement informatique et d’un enregistrement déclarés à la CNDP au titre de l'autorisation n° … du .../.. /20…. .
Les données collectées par Wafacash ont pour finalité la gestion de jeux, de loteries ou de toute opération promotionnelle, ces données sont utilisées par Wafacash, le groupe Attijariwafa Bank et leurs sous-traitants et partenaires et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication. Ces informations sont susceptibles d'être utilisées à des fins commerciales.
Conformément à la loi 09/08, vous disposez à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données vous concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ces données ou à leur transmission. Pour l’exercer, il vous suffit d’appeler le 05 22 27 27 55 ou d’adresser un courrier à : Wafacash, Service Conformité - Traitement des données personnelles - 15, rue Driss Lahrizi, 20 000 CASABLANCA – Maroc.
ARTICLE 10 : ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE ET RESPONSABILITES
Wafacash et Attijariwafa bank ne sauraient être tenues responsables en cas d‘annulation pour cause de force majeure de ce Jeu.
Wafacash et Attijariwafa bank se réservent le droit d’arrêter le Jeu à tout moment, sans dommages moral ou financier pour les participants, avec une information aux participants adaptée à ce présent Jeu ou de prolonger le Jeu si elle le juge nécessaire.
ARTICLE 12 : MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé au rang des minutes de Maître Hamzaoui Fassi Fihri Souad sis à Casablanca, au 320, Boulevard Zerktouni.
ARTICLE 13 : CONTESTATION
Le présent Règlement est régi par la loi marocaine.
Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement sera tranché exclusivement par les sociétés organisatrices.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.